Conditions Générales de Vente – STIVIO

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre STIVIO (la « Plateforme ») et les utilisateurs de la marketplace stivio.fr (les « Utilisateurs »), comprenant les vendeurs et les acheteurs, pour la mise en relation, la publication d’annonces et la réalisation de transactions portant sur des équipements et accessoires pour motos (neufs ou d’occasion).

Article 2 – Rôle de STIVIO

2.1. STIVIO agit en intermédiaire technique et n’est pas partie aux contrats conclus entre vendeurs et acheteurs.
2.2. Les vendeurs publient leurs annonces sous leur seule responsabilité (qualité, conformité, informations, prix, disponibilité, garanties).
2.3. Les acheteurs concluent la vente directement avec le vendeur.
2.4. Sauf mention contraire, STIVIO n’effectue pas la livraison et n’assume pas la conformité matérielle des produits.

Article 3 – Inscription & Compte

3.1. L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et leur mise à jour.
3.2. STIVIO peut suspendre ou clôturer tout compte en cas de fraude, d’abus, d’atteinte à l’ordre public, de non-respect des CGV ou de risques juridiques/financiers.
3.3. Les vendeurs peuvent être particuliers ou professionnels. Les professionnels s’engagent à respecter l’ensemble des obligations légales applicables (informations précontractuelles, garanties, droit de rétractation, TVA, facturation…).

Article 4 – Produits & Annonces

4.1. Sont interdits : produits non conformes à la loi et à la sécurité routière, contrefaçons, pièces dangereuses, équipements non homologués pour l’usage revendiqué, biens volés.
4.2. Les annonces doivent être claires, loyales et non trompeuses (photos représentatives, état réel, références utiles, prix TTC si vendeur pro).
4.3. STIVIO peut modérer, dépublier ou supprimer toute annonce non conforme ou litigieuse.

Article 5 – Prix, Commissions & Frais

5.1. Le prix de vente est fixé librement par le vendeur.
5.2. Pour chaque transaction aboutie, STIVIO perçoit une commission de 9 % du montant de la vente + 0,50 € par transaction. Sauf précision affichée, la commission s’applique sur le prix article, hors frais de livraison.
5.3. D’éventuels frais du prestataire de paiement (ex. traitement carte, litiges/chargebacks) peuvent s’appliquer selon ses propres barèmes.
5.4. Les promotions éventuelles ou codes de réduction impactent la base de calcul de la commission.
5.5. La commission est prélevée automatiquement au moment du règlement et apparaît dans l’Espace Vendeur (détails des ventes et des frais).

Article 6 – Paiements (PSP) & Sécurité

6.1. Les paiements sont opérés via un prestataire de services de paiement (PSP) tiers (Stripe), conforme à la réglementation en vigueur.
6.2. Le PSP peut exiger des vérifications d’identité (KYC), des informations bancaires et des justificatifs. Le défaut de transmission peut bloquer les paiements et/ou retraits.
6.3. STIVIO et/ou le PSP peuvent différer un paiement en cas de suspicion de fraude, de litige ouvert, d’anomalie ou sur demande d’autorité compétente.

Article 7 – Livraison, Réception & Litiges

7.1. Sauf mention contraire, la logistique (expédition/remise en main propre) est gérée par le vendeur.
7.2. À la réception, l’acheteur doit vérifier l’état du produit. En cas d’avarie ou non-conformité, il doit contacter le vendeur et, le cas échéant, ouvrir un litige via la Plateforme dans un délai raisonnable.
7.3. STIVIO peut proposer une médiation amiable, sans garantie de résultat et sans se substituer aux parties. Les preuves (photos, échanges, justificatifs) doivent être conservées.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Vente par un professionnel à un consommateur (B2C) : application du droit de rétractation légal (14 jours à compter de la réception), sauf exceptions prévues par la loi (ex. biens personnalisés, hygiène si scellés ouverts, etc.). L’acheteur exerce ce droit directement auprès du vendeur pro, qui rembourse selon les règles légales.
8.2. Vente entre particuliers (C2C) : pas de droit légal de rétractation. Les retours relèvent d’un accord amiable vendeur/acheteur.
8.3. Les vendeurs professionnels doivent informer clairement des modalités de rétractation et fournir un formulaire type si requis.

Article 9 – Garanties & Responsabilités

9.1. Professionnels : application des garanties légales (conformité, vices cachés) et des garanties commerciales éventuelles.
9.2. Particuliers : ils restent soumis à la garantie des vices cachés (Code civil).
9.3. STIVIO n’est pas vendeur des produits, n’en garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour faute prouvée liée à son rôle d’intermédiaire technique.

Article 10 – Retrait des gains (Payouts)

10.1. Le solde vendeur crédite les montants dus déduction faite de la commission STIVIO et des frais PSP éventuels.
10.2. Le seuil de retrait est fixé à 50 € de solde disponible.
10.3. Les retraits nécessitent un RIB et la validation KYC par le PSP.
10.4. Délais indicatifs : une fois le retrait demandé et validé, le virement intervient en général sous [2 à 7 jours ouvrés] (délais bancaires/PSP non garantis).
10.5. En cas de litige, remboursement, chargeback ou suspicion de fraude, STIVIO et/ou le PSP peuvent retenir/ajuster le solde, annuler un retrait en cours ou imputer un solde négatif.
10.6. En présence d’un solde négatif, le vendeur s’engage à le régulariser à première demande (ex. prélèvement du moyen de paiement enregistré).

Article 11 – Remboursements, Annulations & Chargebacks

11.1. En cas de remboursement à l’acheteur, les flux sont traités via le PSP.
11.2. Selon le cas, tout ou partie des frais PSP peuvent rester non remboursables (barème du PSP).
11.3. La commission STIVIO liée à une vente annulée intégralement peut être reversée/ajustée si et seulement si le remboursement intégral est effectivement réalisé à l’acheteur ; les frais fixes du PSP peuvent rester dus.
11.4. En cas de chargeback (contestation bancaire), le PSP peut débiter le montant contesté, ses frais de dossier et ajuster le solde vendeur.

Article 12 – Fiscalité & Facturation

12.1. Les vendeurs professionnels gèrent leur TVA et obligations fiscales.
12.2. Les vendeurs particuliers sont responsables de leurs obligations déclaratives éventuelles (ex. plus-values, activités habituelles).
12.3. La facture de la vente est émise par le vendeur à l’acheteur lorsque la loi l’exige.
12.4. STIVIO peut fournir des relevés (commissions/frais) dans l’Espace Vendeur.

Article 13 – Protection des données

13.1. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de STIVIO.
13.2. Certaines données peuvent être transmises au PSP et aux prestataires techniques strictement nécessaires au service.

Article 14 – Propriété intellectuelle & Contenus

14.1. Les marques, logos, textes, chartes et éléments du site sont protégés.
14.2. L’Utilisateur concède à STIVIO une licence non exclusive, mondiale et gratuite sur les contenus qu’il publie (annonces, photos) aux seules fins de fonctionnement, promotion et amélioration de la Plateforme.
14.3. L’Utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus qu’il met en ligne.

Article 15 – Suspension & Résiliation

15.1. STIVIO peut, sans préavis, restreindre, suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des CGV, fraude, risque juridique, ou injonction légale.
15.2. L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment, sous réserve d’honorer ses obligations en cours (litiges, soldes négatifs…).

Article 16 – Force majeure

STIVIO ne saurait être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles rendant impossible l’exécution de ses obligations (panne généralisée, décision administrative, catastrophe, guerre, etc.).

Article 17 – Modification des CGV

STIVIO peut modifier les CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par e-mail et/ou notification sur le site. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Article 18 – Droit applicable & Juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de STIVIO, sous réserve des règles protectrices impératives applicables aux consommateurs.

Annexe – Barème synthétique des frais (information)

Commission STIVIO : 9 % du montant de la vente + 0,50 € par transaction.
Seuil de retrait : 50 € de solde disponible.
Frais PSP : selon barème du prestataire (traitement, litiges/chargebacks, remboursements).
Base de calcul : sauf mention contraire, prix article hors livraison.
Délais de virement : indicatifs [2 à 7 jours ouvrés] après validation.

Contact STIVIO : Stivio, 60 rue François 1er 75008 Paris, Siren : 919892737, Contact@stivio.fr.