Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – STIVIO

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site [stivio.fr], exploité par STIVIO, marketplace dédiée à la revente d’équipements et accessoires pour motos.

Article 2 – Acceptation des CGU

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
Toute utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Article 3 – Accès au site

• L’accès à la marketplace est gratuit, sous réserve de disposer d’une connexion Internet.

• Certaines fonctionnalités (publication d’annonces, transactions) nécessitent la création d’un compte utilisateur.

• STIVIO se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès en cas de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.

Article 4 – Compte utilisateur

• L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

• Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

• Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur.

• En cas d’utilisation frauduleuse, STIVIO pourra suspendre ou supprimer le compte.

Article 5 – Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas publier de contenus ou annonces illégaux, mensongers, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

• Ne pas proposer de produits interdits à la vente (équipements non homologués, contrefaçons, pièces volées, etc.).

• Respecter les lois et réglementations en vigueur en matière de commerce en ligne.

STIVIO se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.

Article 6 – Responsabilités

• STIVIO agit comme intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces ni de la qualité des produits vendus.

• Chaque transaction est réalisée directement entre l’acheteur et le vendeur, sous leur seule responsabilité.

• STIVIO décline toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs (retard de livraison, produit non conforme, etc.).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (logos, textes, images, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à STIVIO ou à ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 8 – Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

Article 9 – Suspension ou suppression de compte

STIVIO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU.

• Comportement frauduleux ou suspect.

• Vente de produits interdits ou non conformes.

Article 10 – Modification des CGU

STIVIO peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de STIVIO.